Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESINEX FRANCE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 39063736100044
Libellé de la voie du demandeur : ZA DES LAVOURS MARTIGNAT
Lieu-dit du demandeur : BP 117- BELLIGNAT
Code postal du demandeur : 01116
Localité du demandeur : OYONNAX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC INDUSTRIEL PRE LUQUAI
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : MONTREAL LA CLUSE
Section cadastrale 1 : 0083AA
Section cadastrale 2 : 0081AA
Section cadastrale 3 : 0082AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1090
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 7781
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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