Permis de construire de la ville de Montréal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA T
Libellé de la voie du demandeur : QUAI LABOUPILLERE
Code postal du demandeur : 32100
Localité du demandeur : CONDOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A CIBAT
Code postal du terrain : 32250
Localité du terrain : MONTREAL
Section cadastrale 1 : 1374A
Section cadastrale 2 : 1375A
Section cadastrale 3 : 2040A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 46473
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-20