Permis de construire de la ville de Montréal

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUT CASSOU
Libellé de la voie du demandeur : AU CASSOU
Code postal du demandeur : 32250
Localité du demandeur : MONTREAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A BORDENEUVE
Code postal du terrain : 32250
Localité du terrain : MONTREAL
Section cadastrale 1 : 11AY
Section cadastrale 2 : 20AY
Section cadastrale 3 : 21AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78401
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 878
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 506
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20