Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE BITALIS
Libellé de la voie du demandeur : BITALIS
Code postal du demandeur : 32250
Localité du demandeur : MONTREAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A BITALIS
Code postal du terrain : 32250
Localité du terrain : MONTREAL
Section cadastrale 1 : 418B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22847
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
France Cadastre