Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE
Dénomination personne morale demandeur : LA SAINTE CROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 31553527800024
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLUSERET
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CARMES
Lieu-dit du terrain : LES CARMES
Code postal du terrain : 11290
Localité du terrain : MONTREAL
Section cadastrale 1 : 388C
Section cadastrale 2 : 934C
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1243
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1006
Surface ' Service public ' démolie : 209
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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