Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTREAL REEDUCATION
Numéro de SIRET du demandeur : 50796330400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de l'Olm
Code postal du demandeur : 11570
Localité du demandeur : PALAJA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Promenade du Quebec
Code postal du terrain : 11290
Localité du terrain : MONTREAL
Section cadastrale 1 : 2310D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 647
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 98
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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