Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE FILHOL
Numéro de SIRET du demandeur : 4133695396820B
Libellé de la voie du demandeur : RD119
Lieu-dit du demandeur : LA CLAUZE
Code postal du demandeur : 11290
Localité du demandeur : MONTREAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD119
Lieu-dit du terrain : LA CLAUZE
Code postal du terrain : 11290
Localité du terrain : MONTREAL
Section cadastrale 1 : 568B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre