Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Marcou
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lotissement Les Terrasses de l'Horte
Code postal du terrain : 11290
Localité du terrain : MONTREAL
Section cadastrale 1 : 1009F
Section cadastrale 2 : 1017F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1164
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre