Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALLIANCE SEEDS
Numéro de SIRET du demandeur : 38527040000034
Type de voie du demandeur : RD119
Libellé de la voie du demandeur : PECH AGUT
Code postal du demandeur : 11290
Localité du demandeur : MONTREAL D'AUDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RD 119 - PECH AGUT
Code postal du terrain : 11290
Localité du terrain : MONTREAL D'AUDE
Section cadastrale 1 : 867F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4662
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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