Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RIM
Numéro de SIRET du demandeur : 35128771900014
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE SAINTE MARIE
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : SOUILHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE MARTY
Code postal du terrain : 11290
Localité du terrain : MONTREAL
Section cadastrale 1 : 231C
Section cadastrale 2 : 230C
Section cadastrale 3 : 229C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 738
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
France Cadastre