Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EMMACAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82858414400012
Numéro de voie du demandeur : 1394
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Sanilhac
Lieu-dit du demandeur : les Plantades
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Montreal
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1394
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Sanilhac
Lieu-dit du terrain : les Plantades
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Montreal
Section cadastrale 1 : 1837A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre