Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 628 route du Bois Brule
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : MONTRACOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 628 route du Bois Brule
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Montracol
Section cadastrale 1 : 09080B
Section cadastrale 2 : 09070B
Section cadastrale 3 : 02680B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 890
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre