Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 rue des Aulnes
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : SAINT DENIS LES BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE DOMAINE DE
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Montracol
Section cadastrale 1 : 17310A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 688
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre