Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement le Colibri
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : MONTRACOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE COLIBRI
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Montracol
Section cadastrale 1 : 0199AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1117
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre