Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'ETOILE B
Numéro de SIRET du demandeur : 829649003
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : 21 place Bernard
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Palordet
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Montracol
Section cadastrale 1 : 17740A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 476
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre