Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1056
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Trevoux
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : Montracol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1056
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Trevoux
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Bois Ravaux
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Montracol
Section cadastrale 1 : 13750A
Section cadastrale 2 : 13780A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1104
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre