Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL L'ETOILE B
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'ETOILE B
Numéro de SIRET du demandeur : 82964900300011
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : HUMBERT DE BAGE
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ETOILE
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Montracol
Section cadastrale 1 : 17190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre