Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Beauvet
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : VANDEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de trevoux
Lieu-dit du terrain : La Capitale
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Montracol
Section cadastrale 1 : 01920B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1360
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre