Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01019
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2436
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de trevoux
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Montracol
Section cadastrale 1 : 17010A
Section cadastrale 2 : 17060A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3154
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre