Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 316
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Moncet
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : MONTRACOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 316
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Moncet
Localité du terrain : Montracol
Section cadastrale 1 : 14610A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
France Cadastre