Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Sulignat 06 representee par M. Olivier COLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49309673900013
Numéro de voie du demandeur : 1240
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Louhans
Code postal du demandeur : 71470
Localité du demandeur : MONTPONT EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Louhans
Code postal du terrain : 71470
Localité du terrain : MONTPONT-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 08070B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5425
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 72
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 474
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-14
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