Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 275
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Sainte Croix
Code postal du demandeur : 71470
Localité du demandeur : MONTPONT EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Voie
Libellé de la voie du terrain : Communale n_67
Lieu-dit du terrain : La Colonge
Code postal du terrain : 71470
Localité du terrain : MONTPONT-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 06950B
Section cadastrale 2 : 06930B
Section cadastrale 3 : 03520B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1693
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre