Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de MONTPONT EN BRESSE representee par Mr
Numéro de SIRET du demandeur : 21710318300018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du 19 mars 1962
Code postal du demandeur : 71470
Localité du demandeur : MONTPONT-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chatelet
Code postal du terrain : 71470
Localité du terrain : MONTPONT-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0178AB
Section cadastrale 2 : 0008AB
Section cadastrale 3 : 0005AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27411
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
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