Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de MONTPONT EN BRESSE representee par Mr
Numéro de SIRET du demandeur : 21710318300018
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du 19 mars 1962
Code postal du demandeur : 71470
Localité du demandeur : MONTPONT-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chatelet
Code postal du terrain : 71470
Localité du terrain : MONTPONT-EN-BRESSE
Section cadastrale 1 : 0420AB
Section cadastrale 2 : 0405AB
Section cadastrale 3 : 0404AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27411
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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