Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTPITOL
Numéro de SIRET du demandeur : 21310388000018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'AZAS
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : MONTPITOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : MONTPITOL
Section cadastrale 1 : 0131A
Section cadastrale 2 : 0709A
Section cadastrale 3 : 0710A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2096
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 279
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
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