Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTPITOL
Numéro de SIRET du demandeur : 21310388000018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D'AZAS
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : MONTPITOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : MONTPITOL
Section cadastrale 1 : 0131A
Section cadastrale 2 : 0709A
Section cadastrale 3 : 0710A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre