Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU ZERCIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43487385700016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE ZERCIS
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : MONTPINCHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CORBIN
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : MONTPINCHON
Section cadastrale 1 : 0345E
Section cadastrale 2 : 0346E
Section cadastrale 3 : 0347E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 479
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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