Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LETAROUILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 42883153100010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LE CHANET
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : MONTPINCHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHANET
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : MONTPINCHON
Section cadastrale 1 : 0205B
Section cadastrale 2 : 0219B
Section cadastrale 3 : 0220B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38738
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2259
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 974
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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