Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 30157271500128
Numéro de voie du demandeur : 267
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Semard
Code postal du demandeur : 46000
Localité du demandeur : CAHORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Bordes Blanches
Code postal du terrain : 82270
Localité du terrain : MONTPEZAT DE QUERCY
Section cadastrale 1 : 0123ZP
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 505
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-12
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