Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRISSE (M. COLLINET PATRICK)
Numéro de SIRET du demandeur : 44134773900019
Numéro de voie du demandeur : 1280
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TERRISSE
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT TERRISSE
Code postal du demandeur : 82270
Localité du demandeur : MONTPEZAT-DE-QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRISSE
Code postal du terrain : 82270
Localité du terrain : MONTPEZAT DE QUERCY
Section cadastrale 1 : 0080ZI
Section cadastrale 2 : 0073ZI
Section cadastrale 3 : 0138ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3674
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 154
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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