Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE DE LAFAGE (M. BARBET KEVIN)
Numéro de SIRET du demandeur : 48976720200018
Numéro de voie du demandeur : 3340
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 82270
Localité du demandeur : MONTPEZAT-DE-QUERCY FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3340
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 82270
Localité du terrain : MONTPEZAT-DE-QUERCY FRANCE
Section cadastrale 1 : 0086ZC
Section cadastrale 2 : 0021ZC
Section cadastrale 3 : 0085ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 261
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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