Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1280
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TERRISSE
Code postal du demandeur : 82270
Localité du demandeur : MONTPEZAT-DE-QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1280
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TERRISSE
Code postal du terrain : 82270
Localité du terrain : MONTPEZAT-DE-QUERCY
Section cadastrale 1 : 0079ZI
Section cadastrale 2 : 0080ZI
Section cadastrale 3 : 0073ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18007
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre