Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRISSE (M. COLLINET PATRICK)
Numéro de SIRET du demandeur : 44134773900019
Numéro de voie du demandeur : 1280
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TERRISSE
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT TERRISSE
Code postal du demandeur : 82270
Localité du demandeur : MONTPEZAT-DE-QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRISSE
Code postal du terrain : 82270
Localité du terrain : MONTPEZAT DE QUERCY
Section cadastrale 1 : 0080ZI
Section cadastrale 2 : 0073ZI
Section cadastrale 3 : 0138ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3674
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre