Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 44134773900019
Numéro de voie du demandeur : 1280
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TERRISSE
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT TERRISSE
Code postal du demandeur : 82270
Localité du demandeur : MONTPEZAT-DE-QUERCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : TERRISSE
Code postal du terrain : 82270
Localité du terrain : MONTPEZAT DE QUERCY
Section cadastrale 1 : 0138ZI
Section cadastrale 2 : 0080ZI
Section cadastrale 3 : 0073ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3674
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
France Cadastre