Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE LAMOLINAIRIE DAMIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82416640900014
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : PECH DEL CROS
Code postal du demandeur : 82300
Localité du demandeur : SAINT VINCENT D'AUTEJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : PECH DE PETIT
Code postal du terrain : 82270
Localité du terrain : MONTPEZAT DE QUERCY
Section cadastrale 1 : 0139YI
Section cadastrale 2 : 0095YI
Section cadastrale 3 : 0122YI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81183
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 839
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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