Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS APEM
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD HERRIOT
Code postal du demandeur : 82303
Localité du demandeur : CAUSSADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN ROGERO
Code postal du terrain : 82270
Localité du terrain : MONTPEZAT DE QUERCY
Section cadastrale 1 : 0069BE
Section cadastrale 2 : 0096BE
Section cadastrale 3 : 0097BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 23510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3850
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 550
Surface ' Industrie ' démolie : 180
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-27
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