Informations sur le permis de construire n°04719018K0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ENERGIE DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 75206473300062
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Didier Daurat
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bonnefont
Code postal du terrain : 47360
Localité du terrain : MONTPEZAT
Section cadastrale 1 : 0051ZA
Section cadastrale 2 : 76ZA
Section cadastrale 3 : 75ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 232055
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28