Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COSTE BONHEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 50935575600016
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : COSTE SALADE
Code postal du demandeur : 30730
Localité du demandeur : MONTPEZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COSTE SALADE
Code postal du terrain : 30730
Localité du terrain : MONTPEZAT
Section cadastrale 1 : 1652B
Section cadastrale 2 : 1655B
Section cadastrale 3 : 1564B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4765
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-05-09
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre