Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MISSEROU
Libellé de la voie du demandeur : LE MISSEROU
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : MONTPEYROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MISSEROU
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : MONTPEYROUX
Section cadastrale 1 : 411J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
France Cadastre