Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 2 BESSIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81529289100018
Libellé de la voie du demandeur : AGOLS
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : MONTPEYROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BESSIERES
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : MONTPEYROUX
Section cadastrale 1 : 31E
Section cadastrale 2 : 32E
Section cadastrale 3 : 30E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135929
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 489
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
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