Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTPEYROUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21120156100019
Lieu-dit du demandeur : SAINT-REMY
Code postal du demandeur : 12210
Localité du demandeur : MONTPEYROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PUECH DE COUYOULES
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : MONTPEYROUX
Section cadastrale 1 : 501F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5097
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 297
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 133
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 133
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre