Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CAZALS
Numéro de SIRET du demandeur : 48157279000014
Libellé de la voie du terrain : LES CAZALS
Code postal du terrain : 12210
Localité du terrain : MONTPEYROUX
Section cadastrale 1 : 60K
Section cadastrale 2 : 65K
Section cadastrale 3 : 59K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1522
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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