Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI M3J
Dénomination personne morale demandeur : CHANTELOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 44383039300015
Libellé de la voie du demandeur : Les Bains
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : MONTPENSIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FUGEAT
Code postal du terrain : 63260
Localité du terrain : MONTPENSIER
Section cadastrale 1 : 54YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre