Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RENEAUD
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SAUVETE
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ORENNES
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
Section cadastrale 1 : 100AM
Section cadastrale 2 : 101AM
Section cadastrale 3 : 376AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26762
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 551
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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