Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES QUATRE VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 34815665400017
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit les Brejaudieres
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : MONTOURNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BREJAUDIERES
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Montournais
Section cadastrale 1 : 1560A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 632
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
France Cadastre