Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE LOGEMENT ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 54585028100035
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : ROCHE SUR YON (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BIEN
Code postal du terrain : 85700
Localité du terrain : Montournais
Section cadastrale 1 : 734AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre