Permis de construire de la ville de Montoulieu-Saint-Bernard

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Montoulieu-Saint-Bernard
Code postal : 31420
Code INSEE de la commune : 31386

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03138616Y0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/04/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RTE DE SAINT-MARTIN PELET SAINT-SEVE Montoulieu-Saint-Bernard 31420
Parcelle(s) concernée(s) : WB18 WB140
Superficie du terrain : 3450m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 132m2
Surface de plancher nouvelle construite : 58m2