Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AF2B
Numéro de SIRET du demandeur : 40991607900018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GLACIERE
Lieu-dit du demandeur : ZI LES BAGNOLS
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : Vitrolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONGRANE
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : Montoulieu-Saint-Bernard
Section cadastrale 1 : 157WC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10685
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 325
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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