Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AF2B
Numéro de SIRET du demandeur : 40991607900018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GLACIERE
Lieu-dit du demandeur : ZI LES BAGNOLS
Code postal du demandeur : 13127
Localité du demandeur : Vitrolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MONGRANE
Code postal du terrain : 31420
Localité du terrain : Montoulieu-Saint-Bernard
Section cadastrale 1 : 157WC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10685
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 325
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre