Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ST ANTOINE C.L.
Numéro de SIRET du demandeur : 84483542100018
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ANTOINE
Lieu-dit du demandeur : GINABAT
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : MONTOULIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : SAINT ANTOINE
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : MONTOULIEU
Section cadastrale 1 : 37040A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre